chef de la section « budgétaire et comptable »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

chef de la section « budgétaire et comptable »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés